Permis de construire n° 00230415Q0002 à La Fère pour 185 m² de logement, 101 Av Du General Leclerc
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 00230415Q0002
Demandeur
SCI CEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00230415Q0002 a été délivré le 22 juillet 2015 à La Fère (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 101 Av Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par SCI CEM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH49. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Fère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fère Code postal 02800 Identifiant INSEE 02304
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 585 m² |
| Total | 400 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 585 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791093818
- SIRET
- 79109381800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRAVECY (02800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230415Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |