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Permis de construire Locaux N° 00230322W0012

Permis de construire à Fayet pour 2 145 m² de locaux - Les Marlettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Marlettes, Fayet (02100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DES DRIVES et accordé le 23 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 9 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230322W0012, instruit par la commune de Fayet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 00230322W0012

Demandeur

FONCIERE DES DRIVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00230322W0012, délivré le 23 mai 2023 à Fayet (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Marlettes, Fayet (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DES DRIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 630 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 771 m² en commerce et services, 374 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA1745, ZA172, ZA174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 630 m²

Surface créée

2 145 m²

Variation nette

+2 145 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

09/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2023

Chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

09/09/2024

Localisation du projet à Fayet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA1745 ZA172 ZA174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fayet Code postal 02100 Identifiant INSEE 02303
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 145 m²	2 145 m²
Total	0 m²	2 145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 145 m²	2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 771 m²	1 771 m²	1 771 m²
Entrepôt	374 m²	374 m²	374 m²
Total locaux	2 145 m²	2 145 m²	2 145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES DRIVES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894260207
SIRET: 89426020700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00230322W0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Marlettes, Fayet (02100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DES DRIVES et accordé le 23 mai 2023.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 9 septembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230322W0012, instruit par la commune de Fayet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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