Permis de construire Logement N° 00230317W0002

Permis de construire n° 00230317W0002 à Fayet pour 169 m² de logement, 1 Rue Pierre Curie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 avril 2017

Dossier PC n° 00230317W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00230317W0002 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2017 à Fayet (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Pierre Curie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B66, B312. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 420 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fayet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B66 B312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fayet Code postal 02100 Identifiant INSEE 02303
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Total 108 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SAINT-AMAND (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00230317W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Pierre Curie, à Fayet (02100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00230317W0002, déposé en mairie de Fayet.

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