Permis de construire n° 00229513Q0003 à Étréaupont pour 582 m² de locaux, 14 Rue De La Chaussee
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 00229513Q0003
Demandeur
GAEC AGREE DOYET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue De La Chaussee, le permis de construire n° 00229513Q0003 a été délivré le 1 août 2013 à Étréaupont (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC AGREE DOYET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS86, AS85, AS39. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréaupont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Étréaupont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréaupont Code postal 02580 Identifiant INSEE 02295
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 113 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 695 m² |
| Total | 2 113 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 113 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 695 m² |
| Total locaux | 2 113 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DOYET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418470241
- SIRET
- 41847024100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREAUPONT (02580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229513Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |