Permis de construire à Étouvelles pour 2 260 m² de locaux - 13 Rue De Le Riviere
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 7 mai 2019 · Dossier PC n° 00229418L0006 · Demandeur : FIRST REPORTING
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00229418L0006, délivré le 7 mai 2019 à Étouvelles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue De Le Riviere, Étouvelles (02000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FIRST REPORTING. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 475 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 899 m² de bureaux, 365 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB130, ZB175, ZB40.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Étouvelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 1 264 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 1 264 m² | 2 260 m² |
| Total | 996 m² | 1 264 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 1 264 m² | 2 260 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 365 m² | 899 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 375 m² |
| Industrie | 111 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 254 m² | 365 m² |
| Entrepôts | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² |
| Total locaux | 996 m² | 1 264 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 1 264 m² | 2 260 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229418L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02294 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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