Permis de construire Locaux N° 00229418L0006

Permis de construire n° 00229418L0006 à Étouvelles pour 1 385 m² de locaux, 13 Rue De Le Riviere

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 00229418L0006

Demandeur

SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00229418L0006, délivré le 7 mai 2019 à Étouvelles (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue De Le Riviere. SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB130, ZB175, ZB40. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étouvelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

996 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

2 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étouvelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB130 ZB175 ZB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étouvelles Code postal 02000 Identifiant INSEE 02294
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 996 m² 1 274 m² 111 m² 0 m² 111 m² 1 274 m² 2 270 m²
Total 996 m² 1 274 m² 111 m² 0 m² 111 m² 1 274 m² 2 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 996 m² 1 274 m² 111 m² 0 m² 111 m² 1 274 m² 2 270 m²
dont Bureaux 365 m² 986 m² 111 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 462 m²
dont Industrie 111 m² 288 m² 0 m² 0 m² 111 m² 177 m² 288 m²
dont Entrepôt 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m²
Total locaux 996 m² 1 274 m² 111 m² 0 m² 111 m² 1 274 m² 2 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317453439
SIRET
31745343900026
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
ETOUVELLES (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00229418L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De Le Riviere, à Étouvelles (02000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS et accordé le 7 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229418L0006, déposé en mairie d'Étouvelles.

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