Permis de construire Locaux N° 00229214S0001

Permis de construire n° 00229214S0001 à Étampes-sur-Marne pour 276 m² de locaux, 23 Rue Jean Jaures

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 00229214S0001

Demandeur

SCI DSG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 00229214S0001 a été délivré le 23 juillet 2014 à Étampes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DSG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH103, AH102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 303 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/07/2014
3
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH103 AH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02292
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Locaux 25 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 301 m²
Total 223 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 301 m²
dont Entrepôt 25 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 301 m²
Total locaux 25 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DSG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803386812
SIRET
80338681200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TAMPES-SUR-MARNE (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00229214S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Jean Jaures, à Étampes-sur-Marne (02400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DSG et accordé le 23 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00229214S0001, déposé en mairie d'Étampes-sur-Marne.

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