Retour aux autorisations de Étampes-sur-Marne

Permis de construire Locaux N° 00229214S0001

Permis de construire à Étampes-sur-Marne pour 276 m² de locaux - 23 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Jean Jaures, Étampes-sur-Marne (02400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DSG et accordé le 23 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229214S0001, instruit par la commune de Étampes-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 00229214S0001

Demandeur

SCI DSG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00229214S0001, délivré le 23 juillet 2014 à Étampes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Jean Jaures, Étampes-sur-Marne (02400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DSG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH103, AH102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 303 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étampes-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH103 AH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étampes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02292
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²
Locaux	25 m²	276 m²	276 m²	301 m²
Total	223 m²	276 m²	276 m²	499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	25 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DSG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803386812
SIRET: 80338681200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TAMPES-SUR-MARNE (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00229214S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Jean Jaures, Étampes-sur-Marne (02400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DSG et accordé le 23 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229214S0001, instruit par la commune de Étampes-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étampes-sur-Marne

PC n°0022922500004 Logement Autorisé

Rue Du Moulin A Vent

Étampes-sur-Marne (02400)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 211 m² SDP

PC n°0022922500007 Logement Autorisé

5 Rue De Chierry

Étampes-sur-Marne (02400)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 102 m² SDP

PC n°0022922500003 Locaux Autorisé

4 Rue Maurice Champlon

Étampes-sur-Marne (02400)

Transformation avec extension

02 oct. 2025 177 m² SDP MICRO CRECHE LES BOUBAS

PC n°0022922500006 Logement Autorisé

Rue De Nogentel Les Clos

Étampes-sur-Marne (02400)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 131 m² SDP

PC n°00229223M0004 Locaux Terminé

0001 Avenue De Montmirail

Étampes-sur-Marne (02400)

Extension sans transformation

24 avr. 2024 79 m² SDP SCI LEMAJU

PC n°00229223M0005 Logement Autorisé

0020 Rue Pierre Semard

Étampes-sur-Marne (02400)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 221 m² SDP

Autres types d'autorisations à Étampes-sur-Marne

Permis d'aménager à Étampes-sur-Marne

1 autorisation

Permis de démolir à Étampes-sur-Marne

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Étampes-sur-Marne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étampes-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Étampes-sur-Marne

Caractéristiques du projet