Permis de construire Logement N° 00229023M0003

Permis de construire à Essômes-sur-Marne pour 132 m² de logement - 0017 Rue Roosevelt

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 00229023M0003

Demandeur

SCI RECONDO

Cette page présente le permis de construire n° 00229023M0003, délivré le 22 juin 2023 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 0017 Rue Roosevelt, Essômes-sur-Marne (02400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RECONDO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essômes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 132 m² 14 m² 132 m² 0 m² 132 m²
Total 146 m² 0 m² 132 m² 14 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RECONDO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848707881
SIRET
84870788100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00229023M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0017 Rue Roosevelt, Essômes-sur-Marne (02400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RECONDO et accordé le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229023M0003, instruit par la commune de Essômes-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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