Permis de construire Locaux N° 00229019M0005

Permis de construire n° 00229019M0005 à Essômes-sur-Marne pour 232 m² de locaux, Rue Du Pre Notre Dame

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 00229019M0005

Demandeur

SCI LABA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00229019M0005, délivré le 24 juin 2019 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Pre Notre Dame. Le dossier a été déposé par SCI LABA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR53. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essômes-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 227 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
20/10/2019
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essômes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505137307
SIRET
50513730700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
ESSOMES-SUR-MARNE (02400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00229019M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 20/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Notre Dame, à Essômes-sur-Marne (02400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LABA et accordée le 24 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229019M0005, déposé en mairie d'Essômes-sur-Marne.

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