Permis de construire n° 00229015S0001 à Essômes-sur-Marne pour 840 m² de locaux, La Cense
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 00229015S0001
Demandeur
PHILIPPE LEVESQUE S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cense, le permis de construire n° 00229015S0001 a été délivré le 15 juin 2015 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France). PHILIPPE LEVESQUE S.A.S. figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XN44, XS17P, XS16P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essômes-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essômes-sur-Marne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cense
Territoires administratifs
- Commune
- Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 944 m² | 840 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 813 m² | 6 757 m² |
| Total | 5 944 m² | 840 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 813 m² | 6 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 944 m² | 840 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 813 m² | 6 757 m² |
| Total locaux | 5 944 m² | 840 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 813 m² | 6 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE LEVESQUE S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333297299
- SIRET
- 33329729900021
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ESSOMES-SUR-MARNE (02400)
Autres dossiers de PHILIPPE LEVESQUE S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229015S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |