Permis de construire Locaux N° 00229015S0001

Permis de construire à Essômes-sur-Marne pour 840 m² de locaux - La Cense

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 00229015S0001

Demandeur

PHILIPPE LEVESQUE S.A.S.

Cette page présente le permis de construire n° 00229015S0001, délivré le 15 juin 2015 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Cense, Essômes-sur-Marne (02400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHILIPPE LEVESQUE S.A.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XN44, XS17P, XS16P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 088 m²

Surface existante avant

5 944 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

6 757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essômes-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

XN44 XS17P XS16P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cense

Territoire administratif

Commune
Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 944 m² 840 m² 0 m² 27 m² 0 m² 813 m² 6 757 m²
Total 5 944 m² 840 m² 0 m² 27 m² 0 m² 813 m² 6 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 944 m² 840 m² 0 m² 27 m² 0 m² 813 m² 6 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIPPE LEVESQUE S.A.S.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333297299
SIRET
33329729900021
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
ESSOMES-SUR-MARNE (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00229015S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cense, Essômes-sur-Marne (02400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHILIPPE LEVESQUE S.A.S. et accordé le 15 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229015S0001, instruit par la commune de Essômes-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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