Permis de construire n° 00228914S0001 à Essises pour 720 m² de locaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 00228914S0001
Demandeur
EARL DE MARLEVOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2014 à Essises (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00228914S0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par EARL DE MARLEVOUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C339, C189. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Essises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essises Code postal 02570 Identifiant INSEE 02289
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 156 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 876 m² |
| Total | 3 156 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 156 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 876 m² |
| Total locaux | 3 156 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MARLEVOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330581513
- SIRET
- 33058151300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ESSISES (02570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00228914S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 12/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |