Permis de construire n° 00228914S0001 à Essises pour 720 m² de locaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 00228914S0001
Demandeur
EARL DE MARLEVOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2014 à Essises (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00228914S0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par EARL DE MARLEVOUX.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 67 485 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2014, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 339, C 189. Le catalogue d'Essises compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 8 jours après l'autorisation.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Essises
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essises.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essises Code postal 02570 Identifiant INSEE 02289
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 67 485 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 720 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 156 m² à 3 876 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 156 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 876 m² |
| Total | 3 156 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 156 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 876 m² |
| Total locaux | 3 156 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE MARLEVOUX, dont l'adresse déclarée est à Essises. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL DE MARLEVOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330581513
- SIRET
- 33058151300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ESSISES (02570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00228914S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |