Permis de construire Logement N° 00228819W0001

Permis de construire n° 00228819W0001 à Essigny-le-Petit pour 39 m² de logement, Rue De Saint-Quentin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 00228819W0001

Demandeur

SCI QUIBERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2019 à Essigny-le-Petit (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00228819W0001 porte sur un projet situé Rue De Saint-Quentin. Le projet est porté par SCI QUIBERON.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essigny-le-Petit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 148 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
13/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Essigny-le-Petit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essigny-le-Petit Code postal 02100 Identifiant INSEE 02288
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 39 m² 0 m² 63 m² 0 m² -24 m² 39 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Total 231 m² 39 m² 0 m² 63 m² 0 m² -24 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUIBERON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505260661
SIRET
50526066100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00228819W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saint-Quentin, à Essigny-le-Petit (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI QUIBERON et accordé le 13 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 avril 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00228819W0001, déposé en mairie d'Essigny-le-Petit.

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