Permis de construire n° 00228720VO001 à Essigny-le-Grand pour 1 838 m² de logement, Rue Des Peupliers Les Paternotes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PC n° 00228720VO001
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Peupliers Les Paternotes, le permis de construire n° 00228720VO001 a été délivré le 23 mars 2020 à Essigny-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en individuel, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T3 et 11 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essigny-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Essigny-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Paternotes
Territoires administratifs
- Commune
- Essigny-le-Grand Code postal 02690 Identifiant INSEE 02287
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 838 m² | 1 838 m² |
| Total | 0 m² | 1 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 838 m² | 1 838 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 11 | 11 | - | - | 22 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 423119395
- SIRET
- 42311939500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAON (02000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00228720VO001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |