Permis de construire n° 0022812500003 à L'Épine-aux-Bois pour 400 m² de locaux, Hameau De Franch Ne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PC n° 0022812500003
Demandeur
GAEC RECONNU DE FRANCHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Franch Ne, le permis de construire n° 0022812500003 a été délivré le 16 décembre 2025 à L'Épine-aux-Bois (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE FRANCHENE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO43, ZO40, ZO41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Épine-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine-aux-Bois Code postal 02540 Identifiant INSEE 02281
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 490 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 890 m² |
| Total | 2 490 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 490 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 2 490 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE FRANCHENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503788408
- SIRET
- 50378840800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- L'EPINE AUX BOIS (02540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0022812500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |