Permis de construire Locaux N° 00227922M0008

Permis de construire n° 00227922M0008 à Épaux-Bézu pour 1 250 m² de locaux, Rue Du Marchis Zid De L Om

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 00227922M0008

Demandeur

SCI LABA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épaux-Bézu (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00227922M0008 a été délivré le 18 janvier 2023, pour un projet situé Rue Du Marchis Zid De L Om. Le projet est porté par SCI LABA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaux-Bézu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 693 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épaux-Bézu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épaux-Bézu Code postal 02400 Identifiant INSEE 02279
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total locaux 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505137307
SIRET
50513730700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
EPAUX-BEZU (02400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00227922M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 693 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Marchis Zid De L Om, à Épaux-Bézu (02400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LABA et accordée le 18 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00227922M0008, déposé en mairie d'Épaux-Bézu.

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