Permis de construire Locaux N° 00227722Z0003

Permis de construire n° 00227722Z0003 à Épagny pour 2 276 m² de locaux, La Motte

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 00227722Z0003

Demandeur

ALPHEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00227722Z0003 a été délivré le 14 mars 2023 à Épagny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Motte. Le demandeur déclaré est ALPHEE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB292, AB293. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 503 m²

Surface créée

2 276 m²

Variation nette

-250 m²

Surface totale après

3 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
14/03/2023
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
14/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Épagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB113 AB292 AB293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épagny Code postal 02290 Identifiant INSEE 02277
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m²
Locaux 2 526 m² 0 m² 2 276 m² 250 m² 2 276 m² -250 m² 2 276 m²
Total 3 503 m² 0 m² 2 276 m² 250 m² 2 276 m² -250 m² 3 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 526 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 276 m² -2 526 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²
Total locaux 2 526 m² 0 m² 2 276 m² 250 m² 2 276 m² -250 m² 2 276 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912399649
SIRET
91239964900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHELLES (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00227722Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 14/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Motte, à Épagny (02290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALPHEE et accordé le 14 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00227722Z0003, déposé en mairie d'Épagny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épagny