Permis de construire n° 00226816M0004 à Domptin pour 68 m² de logement, 23 Rue De La Fontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2016
Dossier PC n° 00226816M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domptin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00226816M0004 a été délivré le 22 octobre 2016, pour un projet situé 23 Rue De La Fontaine.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domptin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Domptin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domptin Code postal 02310 Identifiant INSEE 02268
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Total | 53 m² | 15 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 15 m² | 68 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPTIN (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00226816M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |