Permis de construire n° 00226617Q0001 à Dolignon pour 338 m² de locaux, 15 Rue Principale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PC n° 00226617Q0001
Demandeur
EARL DE LA BLANCHE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dolignon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00226617Q0001 a été délivré le 3 avril 2017, pour un projet situé 15 Rue Principale. Le projet est porté par EARL DE LA BLANCHE FONTAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB46, ZB61, ZB49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Dolignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolignon Code postal 02360 Identifiant INSEE 02266
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 5 800 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 6 138 m² |
| Total | 5 920 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 6 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 800 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 6 138 m² |
| Total locaux | 5 800 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 6 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BLANCHE FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430299867
- SIRET
- 43029986700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DOLIGNON (02360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00226617Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |