Permis de construire n° 00225619Q0006 à Dagny-Lambercy pour 1 050 m² de locaux, 3 Rue Des Moulins
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 00225619Q0006
Demandeur
SCEA LEMAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2019 à Dagny-Lambercy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00225619Q0006 porte sur un projet situé 3 Rue Des Moulins. Le projet est porté par SCEA LEMAIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO26, AB34, AB163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagny-Lambercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dagny-Lambercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagny-Lambercy Code postal 02140 Identifiant INSEE 02256
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 580 m² |
| Total | 1 530 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 530 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 580 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LEMAIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403452790
- SIRET
- 40345279000013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DAGNY-LAMBERCY (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00225619Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |