Permis de construire Locaux N° 00225314S0002

Permis de construire n° 00225314S0002 à Cuisy-en-Almont pour 588 m² de locaux, 2 Rue De La Maison Bleue

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2014

Dossier PC n° 00225314S0002

Demandeur

LIERMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Maison Bleue, le permis de construire n° 00225314S0002 a été délivré le 6 septembre 2014 à Cuisy-en-Almont (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LIERMAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI155, ZD150, ZD148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuisy-en-Almont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 977 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuisy-en-Almont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI155 ZD150 ZD148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuisy-en-Almont Code postal 02200 Identifiant INSEE 02253
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIERMAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444057178
SIRET
44405717800014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CUISY-EN-ALMONT (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00225314S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 977 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Maison Bleue, à Cuisy-en-Almont (02200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIERMAN et accordé le 6 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00225314S0002, déposé en mairie de Cuisy-en-Almont.

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