Permis de construire n° 00225013L0001 à Cuiry-lès-Chaudardes pour 480 m² de locaux, 2 Rue Du Lavoir
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 00225013L0001
Demandeur
LES VIEILLES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00225013L0001, délivré le 5 septembre 2013 à Cuiry-lès-Chaudardes (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du Lavoir. Le demandeur déclaré est LES VIEILLES FONTAINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B300, B489, B487. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuiry-lès-Chaudardes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cuiry-lès-Chaudardes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuiry-lès-Chaudardes Code postal 02160 Identifiant INSEE 02250
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² |
| Locaux | 979 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 459 m² |
| Total | 1 193 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 979 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 459 m² |
| Total locaux | 979 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIEILLES FONTAINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 501401798
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CUIRY-LES-CHAUDARDES (02160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00225013L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |