Permis de construire Locaux N° 00224818L0002

Permis de construire n° 00224818L0002 à Cuirieux pour 405 m² de locaux, Le Village

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 00224818L0002

Demandeur

SCI LES LANDES DE GASCOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 00224818L0002 a été délivré le 6 août 2018 à Cuirieux (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LES LANDES DE GASCOGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB221, AB222, AB223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuirieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
05/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuirieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB221 AB222 AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuirieux Code postal 02350 Identifiant INSEE 02248
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Entrepôt 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LANDES DE GASCOGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537650624
SIRET
53765062400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUIRIEUX (02350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00224818L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Cuirieux (02350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES LANDES DE GASCOGNE et accordée le 6 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224818L0002, déposé en mairie de Cuirieux.

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