Permis de construire Logement N° 00224620W0002

Permis de construire n° 00224620W0002 à Cugny pour 79 m² de logement, 680 Rue Du Riez De

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 00224620W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00224620W0002 a été délivré le 20 avril 2020 à Cugny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 680 Rue Du Riez De.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B843. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugny Code postal 02480 Identifiant INSEE 02246
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Total 79 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNY (02480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00224620W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 680 Rue Du Riez De, à Cugny (02480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224620W0002, déposé en mairie de Cugny.

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