Permis de construire n° 00224615Q0004 à Cugny pour 412 m² de locaux, 1 Rue De Flavy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 00224615Q0004
Demandeur
EARL HERPIN DERIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00224615Q0004, délivré le 28 septembre 2015 à Cugny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De Flavy. La demande émane de EARL HERPIN DERIEUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A207. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugny Code postal 02480 Identifiant INSEE 02246
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 412 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 44 m² | 412 m² |
| Total | 368 m² | 412 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 44 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 368 m² | 412 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 44 m² | 412 m² |
| Total locaux | 368 m² | 412 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 44 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HERPIN DERIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423533678
- SIRET
- 42353367800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CUGNY (02480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00224615Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |