Permis de construire Logement N° 00224318AS010

Permis de construire à Crouy pour 384 m² de logement - 39 Quater Rue Leo Nathie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 00224318AS010

Demandeur

Z-I-R-S-E

Cette page présente le permis de construire n° 00224318AS010, délivré le 19 mars 2019 à Crouy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Quater Rue Leo Nathie, Crouy (02880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par Z-I-R-S-E. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1436, D1437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 479 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/03/2020
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Crouy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1436 D1437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crouy Code postal 02880 Identifiant INSEE 02243
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Z-I-R-S-E

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877696930
SIRET
87769693000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROUY (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00224318AS010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Quater Rue Leo Nathie, Crouy (02880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par Z-I-R-S-E et accordé le 19 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224318AS010, instruit par la commune de Crouy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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