Permis de construire Locaux N° 00224315S0003

Permis de construire n° 00224315S0003 à Crouy pour 649 m² de locaux, Rue Jean Moulin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 00224315S0003

Demandeur

JARDI DECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 00224315S0003 a été délivré le 3 juillet 2015 à Crouy (Aisne, Hauts-de-France). JARDI DECO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1340, D1339, D1334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 233 m²

Surface existante avant

1 286 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

1 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1340 D1339 D1334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crouy Code postal 02880 Identifiant INSEE 02243
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 286 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 1 935 m²
Total 1 286 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 1 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 286 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 1 935 m²
dont Entrepôt 1 286 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 1 935 m²
Total locaux 1 286 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 1 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDI DECO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440086205
SIRET
44008620500026
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
CROUY (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00224315S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jean Moulin, à Crouy (02880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JARDI DECO et accordée le 3 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224315S0003, déposé en mairie de Crouy.

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