Permis de construire Locaux N° 00224315AS009

Permis de construire à Crouy pour 704 m² de locaux - 80 Rue Leo Nathie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 00224315AS009

Demandeur

SAS IMMOBILIERE DVD

Cette page présente le permis de construire n° 00224315AS009, délivré le 11 mars 2016 à Crouy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 Rue Leo Nathie, Crouy (02880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS IMMOBILIERE DVD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1142, D1145, D1147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 548 m²

Surface existante avant

3 453 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

4 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1142 D1145 D1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crouy Code postal 02880 Identifiant INSEE 02243
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 453 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 4 157 m²
Total 3 453 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 4 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 453 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 4 157 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMMOBILIERE DVD

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533025441
SIRET
53302544100023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00224315AS009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Leo Nathie, Crouy (02880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS IMMOBILIERE DVD et accordé le 11 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224315AS009, instruit par la commune de Crouy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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