Permis de construire n° 00223914S0003 à Crézancy pour 99 m² de locaux, Rte De Paris
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 00223914S0003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT AGRICOLE AUMONT CREZANCY VERDILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Paris, le permis de construire n° 00223914S0003 a été délivré le 15 octobre 2014 à Crézancy (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT AGRICOLE AUMONT CREZANCY VERDILLY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA41, ZA71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crézancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Crézancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crézancy Code postal 02650 Identifiant INSEE 02239
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 55 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 55 m² | 119 m² |
| Total | 64 m² | 55 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 55 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 m² | 55 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 55 m² | 119 m² |
| dont Bureaux | 64 m² | 55 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 55 m² | 119 m² |
| Total locaux | 64 m² | 55 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 55 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT AGRICOLE AUMONT CREZANCY VERDILLY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 190200600
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- CREZANCY (02650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00223914S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |