Permis de construire Logement N° 00223819A0001

Permis de construire n° 00223819A0001 à Crépy pour 730 m² de logement, 15-17 Rue Vigneron

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2020

Dossier PC n° 00223819A0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crépy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00223819A0001 a été délivré le 23 mai 2020, pour un projet situé 15-17 Rue Vigneron. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C129, C103. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C129 C103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy Code postal 02870 Identifiant INSEE 02238
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 555 m² 175 m² 555 m² 0 m² 555 m² 175 m² 730 m²
Total 555 m² 175 m² 555 m² 0 m² 555 m² 175 m² 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 5 - - 6
- 16,7 % - 83,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00223819A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15-17 Rue Vigneron, à Crépy (02870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordée le 23 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00223819A0001, déposé en mairie de Crépy.

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