Permis de construire Logement N° 00223814L0001

Permis de construire n° 00223814L0001 à Crépy pour 58 m² de logement, 67 Rue Paul Dangenne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 00223814L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00223814L0001 a été délivré le 12 septembre 2014 à Crépy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 Rue Paul Dangenne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G703, G563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G703 G563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy Code postal 02870 Identifiant INSEE 02238
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 40 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 18 m² 40 m² 0 m² 40 m² 18 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSIERES (02320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00223814L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Rue Paul Dangenne, à Crépy (02870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00223814L0001, déposé en mairie de Crépy.

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