Permis de construire n° 00223618B0004 à Crécy-au-Mont pour 24 m² de locaux, Rue De La Montagne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 00223618B0004
Demandeur
COMMUNE DE CRECY AU MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crécy-au-Mont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00223618B0004 a été délivré le 2 mai 2019, pour un projet situé Rue De La Montagne. COMMUNE DE CRECY AU MONT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C0267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crécy-au-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crécy-au-Mont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crécy-au-Mont Code postal 02380 Identifiant INSEE 02236
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 119 m² |
| Total | 95 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 119 m² |
| Total locaux | 95 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRECY AU MONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202214
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CRECY-AU-MONT (02380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00223618B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |