Permis de construire n° 00223513L0001 à Craonnelle pour 2 472 m² de locaux, Grand
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 00223513L0001
Demandeur
ECURIES CHARLES GOOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00223513L0001 a été délivré le 16 octobre 2013 à Craonnelle (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Grand. ECURIES CHARLES GOOSSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 472 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE4, AE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craonnelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Craonnelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craonnelle Code postal 02160 Identifiant INSEE 02235
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 472 m² | 2 472 m² |
| Total | 0 m² | 2 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 472 m² | 2 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 472 m² | 2 472 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 472 m² | 2 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIES CHARLES GOOSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511258196
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00223513L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |