Permis de construire Locaux N° 00223417L0001

Permis de construire n° 00223417L0001 à Craonne pour 203 m² de locaux, 1 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De L Eglise, à Craonne (02160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES et accordé le 10 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00223417L0001, déposé en mairie de Craonne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 00223417L0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 00223417L0001 a été délivré le 10 juillet 2017 à Craonne (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en équipements publics et 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2017

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Craonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craonne Code postal 02160 Identifiant INSEE 02234
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	294 m²	14 m²	189 m²	0 m²	189 m²	14 m²	308 m²
Total	294 m²	14 m²	189 m²	0 m²	189 m²	14 m²	308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	294 m²	7 m²	0 m²	189 m²	-182 m²	112 m²
Autres activités	0 m²	7 m²	189 m²	0 m²	196 m²	196 m²
dont Bureaux	0 m²	7 m²	189 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Total locaux	294 m²	14 m²	189 m²	189 m²	14 m²	308 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240200592
SIRET: 24020059200030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRAONNE (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00223417L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De L Eglise, à Craonne (02160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES et accordé le 10 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00223417L0001, déposé en mairie de Craonne.

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