Permis de construire n° 00223123SE002 à Couvron-et-Aumencourt pour 392 m² de locaux, 18 Rue De Monceau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 00223123SE002
Demandeur
SOCIETE FERME LANDUYT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue De Monceau, le permis de construire n° 00223123SE002 a été délivré le 14 juin 2023 à Couvron-et-Aumencourt (Aisne, Hauts-de-France). SOCIETE FERME LANDUYT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couvron-et-Aumencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couvron-et-Aumencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couvron-et-Aumencourt Code postal 02270 Identifiant INSEE 02231
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 392 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 385 m² | 879 m² |
| Total | 494 m² | 392 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 385 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 494 m² | 392 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 385 m² | 879 m² |
| Total locaux | 494 m² | 392 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 385 m² | 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FERME LANDUYT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 895264323
- SIRET
- 89526432300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESBRECOURT-RICHECOURT (02270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00223123SE002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |