Permis de construire Locaux N° 00223119SE001

Permis de construire n° 00223119SE001 à Couvron-et-Aumencourt pour 6 406 m² de locaux, Quartier Mangin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 00223119SE001

Demandeur

MSV FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couvron-et-Aumencourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00223119SE001 a été délivré le 2 avril 2019, pour un projet situé Quartier Mangin. La demande émane de MSV FRANCE SAS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 6 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 908 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 740 m² en commerce et activités de service et 1 690 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK29, AK37, AK38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couvron-et-Aumencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 787 908 m²

Surface existante avant

103 278 m²

Surface créée

6 406 m²

Variation nette

+5 430 m²

Surface totale après

108 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couvron-et-Aumencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK29 AK37 AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Mangin

Territoires administratifs

Commune
Couvron-et-Aumencourt Code postal 02270 Identifiant INSEE 02231
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 278 m² 5 430 m² 976 m² 0 m² 976 m² 5 430 m² 108 708 m²
Total 103 278 m² 5 430 m² 976 m² 0 m² 976 m² 5 430 m² 108 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 3 740 m²
Équipements publics 103 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² -976 m² 102 302 m²
Autres activités 0 m² 1 690 m² 976 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
dont Bureaux 0 m² 1 690 m² 976 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
Total locaux 103 278 m² 5 430 m² 976 m² 0 m² 976 m² 5 430 m² 108 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSV FRANCE SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799383724
SIRET
79938372400017
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
COUVRON-ET-AUMENCOURT (02270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00223119SE001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 908 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier Mangin, à Couvron-et-Aumencourt (02270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MSV FRANCE SAS et accordé le 2 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00223119SE001, déposé en mairie de Couvron-et-Aumencourt.

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