Permis de construire n° 00223114L0002 à Couvron-et-Aumencourt pour 89 m² de locaux, Ferme D Aumencourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 00223114L0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'AUMENCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme D Aumencourt, le permis de construire n° 00223114L0002 a été délivré le 13 juin 2014 à Couvron-et-Aumencourt (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'AUMENCOURT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC14, ZC11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couvron-et-Aumencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Couvron-et-Aumencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couvron-et-Aumencourt Code postal 02270 Identifiant INSEE 02231
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 520 m² |
| Total | 431 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 431 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 520 m² |
| Total locaux | 431 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'AUMENCOURT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 327789582
- SIRET
- 32778958200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COUVRON-ET-AUMENCOURT (02270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00223114L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |