Permis de construire Logement N° 00223013L0001

Permis de construire n° 00223013L0001 à Couvrelles pour 79 m² de logement, 24 Rue De La Loi

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 3 novembre 2013

Dossier PC n° 00223013L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00223013L0001, ayant fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2013 à Couvrelles (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue De La Loi.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB184, AB189, AB190. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couvrelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 415 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Couvrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB184 AB189 AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couvrelles Code postal 02220 Identifiant INSEE 02230
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 163 m²
Total 84 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUVRELLES (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00223013L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 novembre 2013
Date de dépôt 11/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue De La Loi, à Couvrelles (02220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00223013L0001, déposé en mairie de Couvrelles.

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