Permis de construire n° 0022262500005 à Courmelles pour 169 m² de locaux, Rue Jules Ferry
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PC n° 0022262500005
Demandeur
COMMUNE DE COURMELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courmelles (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0022262500005 a été délivré le 8 septembre 2025, pour un projet situé Rue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURMELLES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courmelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courmelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courmelles Code postal 02200 Identifiant INSEE 02226
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 264 m² |
| Total | 264 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 264 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 264 m² |
| Total locaux | 264 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURMELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202115
- SIRET
- 21020211500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURMELLES (02200)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURMELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0022262500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |