Permis de construire Locaux N° 00222619AS008

Permis de construire à Courmelles pour 22 233 m² de locaux - Zac Du Plateau

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 00222619AS008

Demandeur

ROCKWOOL FRANCE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 00222619AS008, délivré le 20 avril 2023 à Courmelles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Du Plateau, Courmelles (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCKWOOL FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 266 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 769 m² en bureaux, 20 464 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A459, ZA32, ZA45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 266 m²

Surface créée

22 233 m²

Variation nette

+22 233 m²

Surface totale après

22 233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courmelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A459 ZA32 ZA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courmelles Code postal 02200 Identifiant INSEE 02226
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 233 m² 22 233 m²
Total 0 m² 22 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 233 m² 22 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 769 m²
Industrie 0 m² 20 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 464 m² 20 464 m²
Total locaux 0 m² 22 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 233 m² 22 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCKWOOL FRANCE SAS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305394397
SIRET
30539439700031
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation
PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00222619AS008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Plateau, Courmelles (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROCKWOOL FRANCE SAS et accordé le 20 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00222619AS008, instruit par la commune de Courmelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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