Permis de construire Locaux N° 00222513S0001

Permis de construire n° 00222513S0001 à Courchamps pour 58 m² de locaux, Les Conchettes - Le Chemin De Sommelan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 202 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Conchettes - Le Chemin De Sommelan, à Courchamps (02810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PARC EOLIEN MARIN DES BASSES et accordé le 17 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00222513S0001, déposé en mairie de Courchamps.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 00222513S0001

Demandeur

PARC EOLIEN MARIN DES BASSES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2015 à Courchamps (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00222513S0001 porte sur un projet situé Les Conchettes - Le Chemin De Sommelan. La demande émane de PARC EOLIEN MARIN DES BASSES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 202 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en équipements publics et 29 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB14, ZC19. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 202 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courchamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB14 ZC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Conchettes - Le Chemin De Sommelan

Territoires administratifs

Commune: Courchamps Code postal 02810 Identifiant INSEE 02225
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	29 m²	29 m²	29 m²
Autres activités	29 m²	29 m²	29 m²
dont Industrie	29 m²	29 m²	29 m²
Total locaux	58 m²	58 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC EOLIEN MARIN DES BASSES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518676192
SIRET: 51867619200041
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2009
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de PARC EOLIEN MARIN DES BASSES

PC n°00262213S0003 Autorisé

Orme Laguette - Terres Fraiches - Saus

Nouvelle construction

17 févr. 2015

PC n°00262213S0002 Autorisé

La Grande Piece De Montmangeon

Nouvelle construction

17 févr. 2015

PC n°00262213S0005 Autorisé

Les Terres Fraîches

Nouvelle construction

17 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00222513S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 février 2015
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 202 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Conchettes - Le Chemin De Sommelan, à Courchamps (02810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PARC EOLIEN MARIN DES BASSES et accordé le 17 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00222513S0001, déposé en mairie de Courchamps.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courchamps

PC n°00222521S0001 Logement Commencé

1 Rue De La Fontaine De Piss

Courchamps (02810)

Nouvelle construction

07 août 2021 60 m² SDP