Permis de construire n° 00222014S0001 à Coulonges-Cohan pour 1 782 m² de locaux, Rue De L Abbaye L Hotel Dieu
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 00222014S0001
Demandeur
SCEA ROBILLIARD - COUDERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00222014S0001 a été délivré le 16 février 2015 à Coulonges-Cohan (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Abbaye L Hotel Dieu. Le projet est porté par SCEA ROBILLIARD - COUDERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 782 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI110, ZI1, D399. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-Cohan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Coulonges-Cohan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hotel Dieu
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-Cohan Code postal 02130 Identifiant INSEE 02220
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 1 782 m² |
| Total | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 1 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 1 782 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 1 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROBILLIARD - COUDERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393701347
- SIRET
- 39370134700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COULONGES-COHAN (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00222014S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |