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Permis de construire Locaux N° 00222014S0001

Permis de construire à Coulonges-Cohan pour 1 782 m² de locaux - Rue De L Abbaye L Hotel Dieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Abbaye L Hotel Dieu, Coulonges-Cohan (02130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ROBILLIARD - COUDERT et accordé le 16 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00222014S0001, instruit par la commune de Coulonges-Cohan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 00222014S0001

Demandeur

SCEA ROBILLIARD - COUDERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00222014S0001, délivré le 16 février 2015 à Coulonges-Cohan (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Abbaye L Hotel Dieu, Coulonges-Cohan (02130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ROBILLIARD - COUDERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 782 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI110, ZI1, D399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 790 m²

Surface créée

1 782 m²

Variation nette

+1 782 m²

Surface totale après

1 782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/02/2015

Chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Localisation du projet à Coulonges-Cohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI110 ZI1 D399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hotel Dieu

Territoire administratif

Commune: Coulonges-Cohan Code postal 02130 Identifiant INSEE 02220
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 782 m²	1 782 m²
Total	0 m²	1 782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 782 m²	1 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 782 m²	1 782 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ROBILLIARD - COUDERT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 393701347
SIRET: 39370134700014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: COULONGES-COHAN (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00222014S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Abbaye L Hotel Dieu, Coulonges-Cohan (02130).

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Ce dossier a été déposé par SCEA ROBILLIARD - COUDERT et accordé le 16 février 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00222014S0001, instruit par la commune de Coulonges-Cohan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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