Permis de construire n° 00221921B0002 à Coucy-la-Ville pour 160 m² de locaux, 27 Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2021
Dossier PC n° 00221921B0002
Demandeur
COMMUNE DE COUCY LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00221921B0002, délivré le 11 décembre 2021 à Coucy-la-Ville (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COUCY LA VILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coucy-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coucy-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coucy-la-Ville Code postal 02380 Identifiant INSEE 02219
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 271 m² |
| Total | 111 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 111 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 271 m² |
| Total locaux | 111 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUCY LA VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202040
- SIRET
- 21020204000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COUCY-LA-VILLE (02380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00221921B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |