Permis de construire Logement N° 00221815L0005

Permis de construire à Coucy-lès-Eppes pour 58 m² de logement - 1 Rue Du Tour De L Eglise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 00221815L0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00221815L0005, délivré le 11 mars 2016 à Coucy-lès-Eppes (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Tour De L Eglise, Coucy-lès-Eppes (02840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/03/2016
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Coucy-lès-Eppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coucy-lès-Eppes Code postal 02840 Identifiant INSEE 02218
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 15 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 69 m²
Total 84 m² 43 m² 15 m² 0 m² 15 m² 43 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUCY-LES-EPPES (02840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00221815L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Tour De L Eglise, Coucy-lès-Eppes (02840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00221815L0005, instruit par la commune de Coucy-lès-Eppes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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