Permis de construire n° 00221615S0001 à Corcy pour 76 m² de locaux, Cd 80 - Rte De La Ramee
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 00221615S0001
Demandeur
SCI HARAS DES AUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00221615S0001, délivré le 20 novembre 2015 à Corcy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Cd 80 - Rte De La Ramee. La demande émane de SCI HARAS DES AUGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 656 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A653, A652, A651. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcy Code postal 02600 Identifiant INSEE 02216
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 111 m² |
| Locaux | 1 495 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 533 m² |
| Total | 1 568 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 495 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 533 m² |
| Total locaux | 1 495 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HARAS DES AUGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490005204
- SIRET
- 49000520400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORCY (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00221615S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |