Permis de construire n° 00221521L0003 à Corbeny pour 46 m² de locaux, La Butte Des Comtes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 00221521L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Butte Des Comtes, le permis de construire n° 00221521L0003 a été délivré le 28 octobre 2021 à Corbeny (Aisne, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC351, AC352. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Butte Des Comtes
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeny Code postal 02820 Identifiant INSEE 02215
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 246 m² |
| Total | 200 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 246 m² |
| Total locaux | 200 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBENY (02820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00221521L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |