Permis de construire n° 00221313S0002 à Connigis pour 228 m² de locaux, Les Pres De Launay
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 00221313S0002
Demandeur
SCEV CHEVREUX BOURNAZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00221313S0002 a été délivré le 18 avril 2013 à Connigis (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Pres De Launay. La demande émane de SCEV CHEVREUX BOURNAZEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD27. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Connigis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Connigis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres De Launay
Territoires administratifs
- Commune
- Connigis Code postal 02330 Identifiant INSEE 02213
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total locaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV CHEVREUX BOURNAZEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 539350363
- SIRET
- 53935036300013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CONNIGIS (02330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00221313S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |