Permis de construire Logement N° 00221023P0001

Permis de construire n° 00221023P0001 à Condé-sur-Aisne pour 371 m² de logement, 7 Rue Des Presles

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 00221023P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00221023P0001 a été délivré le 30 mars 2023 à Condé-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Presles.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A772. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Aisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Aisne Code postal 02370 Identifiant INSEE 02210
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 147 m² 224 m² 0 m² 123 m² 248 m² 371 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 224 m² 147 m² 224 m² 0 m² 224 m² 147 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDE SUR AISNE (02370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00221023P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Presles, à Condé-sur-Aisne (02370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00221023P0001, déposé en mairie de Condé-sur-Aisne.

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