Permis de construire Locaux N° 00220614Q0004

Permis de construire n° 00220614Q0004 à Colonfay pour 550 m² de locaux, 4 Rue Principale

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 00220614Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00220614Q0004, délivré le 27 octobre 2014 à Colonfay (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA505, OA699, OA700. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 245 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/10/2014
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2015

Localisation du projet à Colonfay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA505 OA699 OA700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colonfay Code postal 02120 Identifiant INSEE 02206
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 550 m² 0 m² 288 m² 0 m² 262 m² 550 m²
Total 288 m² 550 m² 0 m² 288 m² 0 m² 262 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 288 m² 550 m² 0 m² 288 m² 0 m² 262 m² 550 m²
Total locaux 288 m² 550 m² 0 m² 288 m² 0 m² 262 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLONFAY (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00220614Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Principale, à Colonfay (02120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00220614Q0004, déposé en mairie de Colonfay.

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