Permis de construire n° 00220514L0003 à Colligis-Crandelain pour 96 m² de locaux, 2 Rue Des Carrieres
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 00220514L0003
Demandeur
COMMUNE DE COLLIGIS CRANDELAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2014 à Colligis-Crandelain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00220514L0003 porte sur un projet situé 2 Rue Des Carrieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COLLIGIS CRANDELAIN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A342. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colligis-Crandelain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Colligis-Crandelain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colligis-Crandelain Code postal 02860 Identifiant INSEE 02205
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 0 m² |
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 276 m² |
| Total | 276 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 276 m² |
| Total locaux | 180 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLLIGIS CRANDELAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201901
- SIRET
- 21020190100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COLLIGIS-CRANDELAIN (02860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00220514L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |