Permis de construire Locaux N° 00219313S0002

Permis de construire n° 00219313S0002 à Cierges pour 502 m² de locaux, 2 Rue De Fãère

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 503 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De Fãère, à Cierges (02130).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219313S0002, déposé en mairie de Cierges.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 00219313S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cierges (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00219313S0002 a été délivré le 18 février 2014, pour un projet situé 2 Rue De Fãère.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A566, A567, A568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 503 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/02/2014

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Localisation du projet à Cierges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A566 A567 A568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cierges Code postal 02130 Identifiant INSEE 02193
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	530 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	1 032 m²
Total	530 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	530 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	1 032 m²
Total locaux	530 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	1 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIERGES (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00219313S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 503 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De Fãère, à Cierges (02130).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219313S0002, déposé en mairie de Cierges.

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