Permis de construire Logement N° 00219218S0003

Permis de construire n° 00219218S0003 à Chouy pour 122 m² de logement, Rue Du Bout Du Mont

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2018

Dossier PC n° 00219218S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00219218S0003, délivré le 6 octobre 2018 à Chouy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Bout Du Mont.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F539. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 456 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2020. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

29/04/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/10/2018
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2020

Localisation du projet à Chouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chouy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02192
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OULCHY-LE-CHATEAU (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00219218S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Bout Du Mont, à Chouy (02210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219218S0003, déposé en mairie de Chouy.

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